Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les prestations de services concluent entre le client et EI WEIL Marianne (Maiawe), photographe sous le régime de micro entreprise.

Les données personnelles collectées lors des prises de contact (formulaire de contact) sont utilisées à des fins personnelles et non à but commercial. Elles ne seront pas distribuées à des tiers.

ARTICLE 1 - Réservation et annulation d'une prestation

La réservation d’une séance s’effectue par mail (contact@maiawe.fr) ou via les réseaux sociaux en messages privés.

Un contrat reprenant les termes et conditions de la prestation sera envoyé au Client avant la séance. Il est obligatoire de le renvoyer complété et signé sous 7 jours à compter de la date d’envoi par mail. Passé ce délai, la Photographe se réserve le droit de ne pas bloquer le créneau et la formule choisis.

Un acompte de 50% du prix final (prix du shooting et possible frais de déplacement) vous sera demandé afin de réserver une séance. Il est possible de payer cet acompte par Paypal ou virement bancaire. Cet acompte implique l’acceptation de ces CGV.
Si l’acompte n’est pas reçu avant le shooting (au minimum cinq jours avant), ce dernier ne pourra avoir lieu.
En cas d’annulation avant la prestation, l’acompte ne pourra être restitué hors cas de force majeure. Un justificatif sera demandé au client. 
La photographe demande une confirmation par écrit que le shooting aura bien lieu 24h avant ce dernier. Si les clients ne se présentent pas à la séance ou sans nouvelles de leur part avant la prestation, l’acompte ne sera également pas restitué et ceci sans exception possible.

La Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure ou de maladie. Le montant de l’acompte versé (si tel est le cas) sera remboursé au Client. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages-intérêts à quelque titre que ce soit.

Le reste du prix du shooting devra être payé en présence de la photographe, par virement bancaire ou par Paypal.

ARTICLE 2 - Tarifs

La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, tarifs disponibles sur le site.

Les prix de vente à prendre en compte sont ceux indiqués sur le contrat lors de la signature et sont hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI.)

Les prix indiqués sur le site ne comprennent que le shooting en lui même. Des frais de déplacement sont à prévoir en dehors de Metz. Ils ne sont ni modifiables ni personnalisables.

Le nombre de photos retouchées est indiqué sur le contrat. Pour chaque photo supplémentaire, 10€ vous sera demandé en plus (prix de lot à partir de 5 photos).

ARTICLE 3 - Paiement

Le paiement de la prestation s’effectue par Paypal ou par virement bancaire (IBAN fourni lors de la réservation de la prestation).

Aucun produit numérique ou matériel ne sera fournit sans que la prestation ne soit réglée en totalité oar le client.

Tout retard de paiement entrainera un paiement d’intérêt au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du code du Commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigible de plein droit et sans rappel, calculé sur le montant HT.

ARTICLE 4 - Déroulement de la prestation

Le Client s’engage à être à l’heure au rendez-vous. Heure définie au préalable entre la Photographe et le Client. Tout retard de la part du Client sera soustrait au temps convenu sur le devis. Au-delà de 15 minutes de retard et sans avoir prévenu La Photographe, cette dernière se réserve le droit de reporter la prestation ou d’appliquer une majoration de 30% sur le prix total de la prestation.  La séance pourra être reportée par La Photographe et ce dans les 15 jours suivants la date initialement convenue.

Toute prestation reste sous la responsabilité du client. Si l’un des participants est mineur, la décision d’accepter le déroulement de la séance est entièrement sous la responsabilité d’au moins un parent présent obligatoirement. Toute prestation implique la participation active du client. La Photographe ne pourra pas être tenue responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des prestations.

ARTICLE 5 - Droit d'auteur et droit à l'image

Les photographies réalisées sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de Maiawe et ne sont en conséquence pas libres de droits.

La photographe reconnaît que, de par la loi, le Client demeure le propriétaire inaliénable de son image. La photographe et le Client se cèdent réciproquement les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la séance.

Cependant, le Client peut refuser l’utilisation de ces photographies par la photographe.

En outre, la photographe n’autorise en aucun cas la transformation de ses images (montage, découpage, retouches, filtres, etc.), si celle-ci ne respecte pas son travail et sa vision, même avec une demande du Client.  Toute utilisation d’une photographie, quel qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc…) faite sans l’accord écrit de Maiawe constitue un délit de contrefaçon au sens de l’article L 335-2 du même Code.

ARTICLE 6 - Livraison des photographies

La Photographe s’engage à remettre ultérieurement au Client le nombre de photos sélectionnées et traitées en format web et format HD, selon la ou les formule(s) choisie(s).

Pour une bonne coordination, les photos seront traitées en même temps, avec un délai maximum de 30 jours après la séance. Toutes demandes supplémentaires pourront engendrer une facturation et un délai supplémentaire.

Toutes les photographies sélectionnées et traitées seront accessibles 24h/24 pendant un mois via une galerie en ligne, disponible via un identifiant et un mot de passe.

Conformément l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme nettement personnalisés.

La photographe n’est pas responsable en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera facturée 50€.

Une fois reçu, le Client disposera de quinze jours pour vérifier les produits et faire part d’éventuelles observations. Une fois ce délai passé, aucune réclamation ne sera acceptée.

Utilisation des photos après réception

Aucune photo non retouchée ne sera délivrée. Le fichier brut est la propriété du photographe, son seul moyen de faire valoir son droit sur une image. De plus le fichier brut ne reflète pas son style.

Le client, en faisant le choix de faire appel aux services de la photographe, respectera et s’attendra à style de photos qui lui est propre et n’a en aucun cas le droit de modifier ces photos (retouche, recadrage, etc.).

ARTICLE 7 - Licence artistique

Le Client reconnait avoir engagé la Photographe en grande partie en raison de son style photographique auquel il adhère : il lui laissera toute liberté pour réaliser la séance et éditer les photos selon sa seule inspiration. 

Si le client souhaite une nouvelle proposition de retouche, chaque photo lui sera facturée 10€ supplémentaire.

ARTICLE 8 - Cas de force majeure et accident

En cas de problème technique avec le matériel ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, la photographe proposera un report de la séance à une date ultérieure ou à un remboursement total ou partiel. Aucuns dommages-intérêts ne pourront être demandés.

En cas de perte totale ou partielle des photographies avant leur livraison ne permettant plus la réalisation complète de la prestation, le client ne pourra prétendre qu’à un remboursement total ou partiel.

Si la prestation ne peut avoir lieu à cause de conditions climatiques, la photographe ne peut être tenue responsable de la non-réalisation de la prestation initialement prévue. Elle ne peut également produire le même résultat par temps ensoleillé et nuageux.

En cas de force majeure pour la photographe, un report de la prestation est possible. Si aucune alternative n’est trouvée, le client ne pourra réclamé une indemnisation à la photographe. Cette dernière propose un avoir ou un remboursement des sommes.

ARTICLE 9 - Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 7 jours de rétractation à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande, donc du paiement de l’acompte (quand paiement de l’acompte il y a). Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

ARTICLE 10 - Modifications des CGV

La photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toutes commandes passées après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une prestation antérieure.

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